I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Cubiertas Carlos Rodriguez / Cupiaran FR (ci-après également le site web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies.
Lois que cette politique de confidentialité incorpore
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il respecte les règles suivantes :
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Le propriétaire du cupiaranfrance.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cuberascarlosrodriguez.es l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à cubiertascarlosrodriguez.es par email : administration@cupiaranfrance.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cupiaranfrance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous trouverez un formulaire présent sur le site cubiertascarlosrodriguez.es. La récolte des informations relatives aux utilisateurs du site par le biais de ce formulaire se fait avec le consentement de la personne qui le(s) remplit.
Identité du responsable du traitement des données personnelles et propriétaire du site web
Le responsable du traitement des données personnelles collectées à Cubiertas Carlos Rodriguez / Cupiaran FR et propriétaire du site web est:
Statut du propriétaire: SARL
Nom de la société: Cubiertas y Pizarras Aran, FR
Téléphone: 0645353768
SIRET: 52409820900025
TVA intracom: FR 08524098209
R.C.S: Toulouse 524 098 209
Adresse e-mail: administration@cupiaranfrance.fr
Objet
Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR, responsable du site web, met ces informations à la disposition des utilisateurs afin de réglementer l’utilisation de la page qu’il met à la disposition du public. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux conditions énoncées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.
Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de Cubiertas Carlos Rodriguez ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
L’ensemble du contenu présent sur le site appartient au propriétaire du site qui a des droits de propriété intellectuelles ou des droits d’usages sur tous les éléments visibles et accessibles du site tels que les images, les textes, les éléments graphiques, les sons, les logiciels mis à disposition…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est prohibé sauf si une autorisation a été demandée au propriétaire du site sous forme écrite à l’adresse mail suivante : administration@cupiaranfrance.fr
Toute utilisation non autorisée de ces éléments sera considérée comme un acte constitutif d’une contrefaçon et sera pénalisé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cubiertas Carlos Rodriguez veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à Cubiertas Carlos Rodriguez et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir en relation avec ceux-ci. En tout cas, Cubiertas Carlos Rodriguez a l’autorisation expresse et préalable des propriétaires. Cubiertas Carlos Rodriguez reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité de la partie responsable de ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par celle-ci.
Récolte des données personnelles
L’ensemble des informations récoltées par le biais du formulaire présent sur la page « Contact » sont utilisées dans l’unique but de répondre à la demande de l’utilisateur et de lui proposer un devis relatif à sa demande. Les informations récupérées sur les formulaires de contact de la page « Contact », sont conservés le temps du traitement de la demande. Pour le SAV, les données peuvent être conservées sur le long terme comme preuve du traitement de la dite demande. Dans le cadre du formulaire de parrainage, les données sont conservées pour établir les lien entre le client actuel et futur client Cupiaran FR. Vos données sont conservées par Cupiaran FR pour une durée de plus de 5 ans en moyenne. Cependant, vous pouvez à tout moment réclamer une suppression ou modification des informations à votre sujet.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Cupiaran FR s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.
Dans les occasions où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour faire des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, vous serez informé si l’achèvement de l’un d’eux est obligatoire car ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Cupiaran FR afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le site Web et l’utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou de répondre à une demande ou à une requête.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de Cubiertas Carlos Rodriguez, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site Web.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; en d’autres termes, de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Secret et sécurité des données personnelles
Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur étant, en retour, entièrement cryptée ou chiffrée.
Cependant, étant donné que Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiran FR ne peut pas garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Contrôleur des données s’engage à notifier l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’il existe une violation de la sécurité des données personnelles qui est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses associés, et toute autre personne à laquelle il rend les informations accessibles.
Liens hypertextes
Le site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens qui permettent d’accéder à des sites Web de tiers autres que Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR, et qui ne sont donc pas exploités par Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes auprès de l’autorité de surveillance
Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit de bénéficier d’une protection judiciaire efficace et d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Dans le cas de la France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Droit applicable et juridiction
La relation entre le contrôleur et l’utilisateur est régie dans chacun de ses aspects par la loi française, à laquelle les parties se soumettent expressément. La langue de rédaction et d’interprétation de cet avis juridique est le français. Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont menées, Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Toulouse.
IICookies
L’accès à ce site web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur – dans les différents appareils qui peuvent être utilisés pour naviguer – de sorte que le serveur se souvient de certaines informations que plus tard et seulement le serveur qui l’a implanté pourra lire. Les cookies rendent la navigation plus facile, plus conviviale et n’endommagent pas l’appareil de navigation.
Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences déterminées par l’utilisateur lors de sa visite du site web afin de le reconnaître en tant qu’utilisateur et de personnaliser son expérience et son utilisation du site web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre les erreurs.
Les informations recueillies par le biais des cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le site Web, les pages consultées, le temps passé sur le site Web et les sites visités juste avant et juste après le site Web. Toutefois, aucun cookie ne permet de contacter le numéro de téléphone de l’utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ou voler des informations personnelles. La seule façon pour que les informations privées de l’utilisateur fassent partie du fichier de cookies est que l’utilisateur donne personnellement ces informations au serveur.
Les cookies qui permettent d’identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la politique de confidentialité susmentionnée s’appliquera à eux. Dans ce sens, pour l’utilisation de la même, il faudra le consentement de l’utilisateur. Ce consentement sera communiqué, sur la base d’un choix authentique, offert par le biais d’une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.
Ses propres copies
Il s’agit de cookies qui sont envoyés à l’ordinateur ou au dispositif de l’Utilisateur et gérés exclusivement par Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR pour un meilleur fonctionnement du Site Internet. Les informations recueillies sont utilisées pour améliorer la qualité du site Web et de son contenu ainsi que votre expérience en tant qu’utilisateur. Ces cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur en tant que visiteur récurrent du Site et d’adapter le contenu pour lui proposer un contenu adapté à ses préférences.
D’autres Cookies
Ces cookies sont utilisés et gérés par des entités externes qui fournissent à Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR les services demandés par le site web afin d’améliorer le site web et l’expérience de l’utilisateur lors de la navigation sur le site web.
Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR services demandés par le même pour améliorer le site Web et l’expérience de l’utilisateur lors de la navigation sur le site Web. Les principaux objectifs pour lesquels les cookies tiers sont utilisés sont d’obtenir des statistiques d’accès et d’analyser les informations de navigation, c’est-à-dire la manière dont l’Utilisateur interagit avec le Site Internet.
Les informations obtenues font référence, par exemple, au nombre de pages visitées, à la langue, au lieu où se trouve l’adresse IP à partir de laquelle l’utilisateur accède, au nombre d’utilisateurs qui accèdent, à la fréquence et à la récurrence des visites, à l’heure de la visite, au navigateur utilisé, à l’opérateur ou au type de dispositif à partir duquel la visite est effectuée. Ces informations sont utilisées pour améliorer le site Web et détecter de nouveaux besoins afin d’offrir aux utilisateurs un contenu et/ou un service de qualité optimale. Dans tous les cas, les informations sont collectées de manière anonyme et les rapports de tendance du site web sont préparés sans identifier les utilisateurs individuels.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies, des informations sur la confidentialité, ou consulter la description du type de cookies utilisés, leurs principales caractéristiques, leur période d’expiration, etc. dans le(s) lien(s) suivant(s) :
https://developers.google.com/analytics/ ;
https://widgets.wp.com ;
https://public-api.wordpress.com ;
La ou les entités chargées de la fourniture des cookies peuvent transférer ces informations à des tiers, si la loi l’exige ou si un tiers traite ces informations pour ces entités.
Cookies des réseaux sociaux
Cubiertas Carlos Rodriguez/Cupiaran FR intègre des plugins de réseaux sociaux, ce qui permet d’y accéder depuis le site web. Pour cette raison, des cookies de réseaux sociaux peuvent être stockés dans le navigateur de l’Utilisateur. Les propriétaires de ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques en matière de protection des données et de cookies, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité. L’Utilisateur doit s’y référer pour obtenir des informations sur ces cookies et, le cas échéant, sur le traitement des données personnelles. A titre d’information uniquement, les liens où vous pouvez consulter ces politiques de confidentialité et/ou de cookies sont indiqués ci-dessous :
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=es-419&gl=mx
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=hp-cookies
Désactivation, rejet et suppression des Cookies
En visitant le site cubiertascarlosrodriguez.es vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Vous pouvez décider d’être informé de la présence de cookies sur un site mais également les refuser en paramétrant votre navigateur à l’aide des informations fournies par le site www.cnil.fr
Refuser l’installation d’un cookie peut bloquer l’accès à certains services . Toutefois, l’utilisateur peut désactiver, rejeter et supprimer les cookies – en tout ou en partie – installés sur son appareil en configurant son navigateur (parmi lesquels figurent, par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). À cet égard, les procédures de rejet et de suppression des cookies peuvent différer d’un navigateur Internet à l’autre. Par conséquent, l’utilisateur doit suivre les instructions fournies par le navigateur Internet qu’il utilise. Dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies – totalement ou partiellement – vous pouvez continuer à utiliser le site Web, bien que l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités puisse être limitée.
III. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité et de cookies, ainsi que d’accepter le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de la politique de confidentialité et de cookies de ce dernier.
SARL Cubiertas y Pizarras Aran FR se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de cookies, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité et de cookies ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.
La présente politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 20 mars 2020 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).